Un visiteur doit pouvoir savoir qui exploite le site, sans chercher dans un autre onglet. En Belgique, un site commercial identifie l’entreprise de façon lisible. Ce n’est pas une option de mise en page.
Les informations à montrer
Le nom de l’entreprise, ou le nom de l’indépendant.
Une adresse géographique, pas seulement un formulaire.
Une adresse e-mail de contact.
Le numéro d’entreprise BCE.
Le numéro de TVA, si vous êtes assujetti.
La vente en ligne ajoute des mentions
Si le site encaisse, le prix affiché au consommateur est le prix toutes taxes comprises. Les conditions de vente sont accessibles avant le paiement. Le droit de rétractation est expliqué lorsqu’il s’applique, et l’exception est dite clairement lorsqu’il ne s’applique pas.
À ne pas confondre avec les cookies
La politique de confidentialité et la politique de cookies répondent à d’autres règles. Elles ne remplacent pas l’identification de l’entreprise. Les trois pages peuvent coexister dans le pied de site, chacune avec son rôle.

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