Depuis le 1er janvier 2026, un assujetti belge qui facture une autre entreprise en Belgique doit émettre une facture électronique structurée, en principe via Peppol. Cette obligation porte sur la facture. Elle ne transforme pas la page d’accueil en logiciel comptable.

Le site n’est pas le canal de la facture

Le réseau prévu est Peppol, au format Peppol BIS. Un autre format reste possible si les deux parties sont d’accord et si ce format respecte la norme européenne. Un PDF joint à un e-mail ne remplace pas ce fichier.

Qui n’émet pas de facture B2B

Les opérations exonérées sur la base de l’article 44 du Code de la TVA n’entrent pas dans ce régime. La facture adressée à un particulier non plus. Recevoir les factures des fournisseurs reste, pour la plupart des assujettis, nécessaire même lorsque l’on ne facture pas soi-même d’autres entreprises.

La phrase à retirer du site

N’écrivez pas « facture PDF sur simple demande » comme seul mode si vous facturez des entreprises belges. Alignez la phrase du site sur ce que votre logiciel envoie vraiment.